MAISON EN BOIS, CHALET, MAISON DE VACANCES, KIOSQUE, CHALET COMMERCANTS

A partir du 28 mars 2013 la Societe Fragetico Group a pris possession du Certificat d'Enregistrement de Marque Communautaire sous le no. 011377116 delivre par OHIM - Office de L'Harmonisation dans Le Marche Interieur - Marques, Dessins et Modeles.
L'enregistrement a ete publie dans le Bulletin des Marques Communautaires sous le no. 2013/016 du 28.03.2013.

La Marque Communautaire confere un droit exclusif par un seul enregistrement au niveau des 27 Etats qui composent L' Union Europeenne. Une marque communautaire se deploie automatiquement aussi dans les nouveaux Etats membres de l'Union Europeenne au cas des futures adhesions.